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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle date dois-je déposer mon premier acompte ? »
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professionnel
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International
« Les autres moyens de paiement »
Les moyens traditionnels de paiement restent à votre disposition dans la limite de 300 €, à l’exception des acomptes de prélèvement à la source.
« Puis-je prétendre au crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse ? »
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professionnel
« Modalités de paiement »
En tant que non-résident en France, le choix des moyens de paiement dématérialisés via votre espace Particulier vous assure de la bonne réception de vos paiements par le service des impôts compétent.
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.